Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet et Champ d’Application

FC Media est une société française spécialisée dans le marketing digital, immatriculée en France.

Son siège social est situé à l’adresse suivante :

FC Media est propriétaire du site internet accessible à l’adresse Site (le « Site »). Ce site met en relation des utilisateurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs »), avec des professionnels exerçant des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles (les « Professionnels »).

Le Service proposé par FC Media est un service de mise en relation entre les Utilisateurs et les Professionnels (le « Service »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales ») définissent les règles applicables au Site et au Service. Les relations contractuelles entre FC Media et les Professionnels sont régies par des conditions distinctes.

Pour toute question, vous pouvez contacter FC Media à son adresse postale ou par courriel à l’adresse suivante :

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales

  • L’accès au Site et au Service implique l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
  • Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions Générales, il devra renoncer à utiliser le Site et le Service.
  • FC Media se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment en publiant une version mise à jour et en informant les Utilisateurs de ces modifications.
  • Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou lors de la souscription à un Service.
  • L’Utilisateur est invité à imprimer et conserver une copie des Conditions Générales applicables pour ses archives.
  • En acceptant ces conditions, l’Utilisateur certifie disposer des droits nécessaires à cet engagement.

Article 3 - Service

FC Media propose, via son Site :

  • Accès au Site (3.1): Le Site est gratuitement accessible à tout Utilisateur ayant une connexion Internet. Tous les frais associés à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
  • Service de mise en relation (3.2): Le Service permet de faciliter les interactions entre les Utilisateurs et les Professionnels, offrant une plateforme efficace pour leur mise en relation.

Article 4 - Limitation de Responsabilité de FC Media

Sous l’Accès au Site

Les Utilisateurs sont informés des aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et à Internet, qui peuvent occasionner des interruptions de service. FC Media ne garantit pas une continuité d’accès au Site et au Service et décline toute responsabilité à cet égard.

FC Media s’engage à une obligation de moyens pour permettre l’accès au Site mais peut suspendre temporairement ce dernier pour maintenance technique sans que cela donne droit à indemnisation.

En tout état de cause, la responsabilité de FC Media est limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur.

Sous l’Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable de son usage du Site. FC Media ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation abusive du Site par l’Utilisateur ou un tiers.

FC Media n’assume aucune responsabilité concernant les liens hypertextes menant à des sites tiers, leur contenu ou leurs services.

En cas de dommages indirects (ex. : pertes financières, commerciales, ou de données), la responsabilité de FC Media ne saurait être engagée.

Enfin, FC Media ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 5 - Données Personnelles

FC Media collecte et traite certaines données personnelles (géolocalisation, adresse IP, cookies, etc.) conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation de traitement, détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par courriel à l’adresse suivante : contact@FC Media ou par voie postale à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales.

FC Media garantit la mise en place de niveaux de protection adéquats, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, aucun mécanisme ne pouvant assurer une sécurité absolue, une part de risque subsiste lors de la transmission de Données via Internet.

En cas de violation des Données, FC Media en informera la CNIL et/ou l’Utilisateur concerné, conformément aux dispositions du Règlement.

Article 6 - Obligations de FC Media

FC Media met en œuvre tous les moyens disponibles pour garantir un accès de qualité au Site et au Service. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7 - Utilisation Conforme et Loyale du Service

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Site et des Services de FC Media contraire à la réglementation en vigueur. Il s’interdit également toute action susceptible de nuire aux intérêts, à la notoriété, ou à l’image de FC Media.

Article 8 - Droits de Propriété – Licence

Le Site et son contenu, incluant les contenus informatifs et visuels, sont la propriété exclusive de FC Media ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. L’Utilisateur ne peut reproduire, diffuser, ou exploiter ces contenus sans l’accord préalable et écrit de FC Media.

FC Media concède à l’Utilisateur un droit limité, non-exclusif et strictement personnel d’utiliser le Site et son contenu, selon les cas, gratuitement ou moyennant paiement.

  • Copier, imprimer ou transférer le Site ou ses contenus.
  • Vendre, louer ou sous-licencier le Site ou ses contenus.
  • Modifier ou fusionner le Site dans un autre programme informatique.
  • Compiler, décompiler, désassembler, traduire ou analyser le Site en dehors des limites autorisées par la loi.
  • Utiliser le Site ou ses contenus à des fins autres que celles prévues.

Article 9 - Nullité / Non-Applicabilité

Si une stipulation des présentes Conditions Générales était jugée nulle ou non-applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres stipulations, sauf si la disposition concernée est essentielle.

Article 10 - Édition et Hébergement

Le Site est édité et exploité par la société FC Media. Il est hébergé par Digital Ocean, dont le siège social est situé : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, United States.

Les mentions légales du Site sont disponibles pour toute information complémentaire.

Article 11 - Modification

FC Media se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. FC Media s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou via un affichage sur le Site. En cas de refus de la modification, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Site ou le Service concerné. Toute utilisation du Site ou du Service après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de cette dernière.

Article 12 - Service Clients

L’Utilisateur peut contacter le service clients pour toute question relative au Service ou à l’accès au Site par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : contact@FC Media.

FC Media s’efforcera de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 7 jours ouvrés.

En cas de désaccord avec la solution proposée par le service clients, l’Utilisateur pourra, sans obligation, recourir gratuitement au système de médiation de la consommation prévu par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d’un (1) an après sa première réclamation écrite.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

La version française des présentes Conditions Générales prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. FC Media et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre tout litige lié à la formation, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de manière amiable.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service Réclamation par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.